Modèle de document juridique
À faire valider par un juriste

Ce texte constitue un modèle de mentions légales conforme à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575). Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent obligatoirement être renseignés avec les informations réelles de la structure éditrice et validés par un juriste avant toute mise en ligne officielle. Aucune donnée fictive n'a été inventée.

Informations légales obligatoires (Art. 6 III LCEN) • Mis à jour : 27 septembre 2026

Mentions Légales

Identification de l'éditeur de la plateforme et du prestataire d'hébergement.

1. Éditeur de la plateforme

Dénomination sociale / Raison sociale : [À COMPLÉTER]

Forme juridique : [À COMPLÉTER] (ex. SAS / SARL / Société d'exercice libéral)

Capital social : [À COMPLÉTER] €

Siège social : [À COMPLÉTER]

Numéro d'immatriculation RCS : [À COMPLÉTER] (ex. RCS Paris B ...)

Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER] (Représentant légal)

Adresse électronique de contact : [À COMPLÉTER] (ex. contact@eurocode-ai.fr)

Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Hébergeur de la plateforme

Raison sociale de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]

Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]

Pays d'hébergement des données : France / Union Européenne

Numéro de téléphone de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]

Site internet de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Eurocode-AI (notamment textes, graphismes, logiciels, code source, algorithmes de calcul, logos et icônes) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

4. Avertissement technique et responsabilités